Mentions légales
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2. Editeur
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.ecole-saint-valerien-tournus.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
Ecole privée Saint-Valérien
Madame la Directrice Caroline Dupuy
9 Avenue Gambetta
71700 Tournus
Tel : 03 85 51 10 58
Créateur :
S&D Coulon
44 Chemin des grands champs
Lieu-dit "Corcassey"
71880 Châtenoy le Royal
Responsable publication : Monsieur Madame la Directrice Caroline Dupuy
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster :
S&D COULON – 06 82 47 53 40
Hébergeur :
WIX
3. Propriétaire du site
Madame la Directrice Caroline Dupuy conceptrice du site, se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Mentions Légales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site.
4. Informations personnelles et confidentialité
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5. Observations et suggestions
Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l’adresse électronique, de Madame la Directrice Caroline Dupuy
6. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
7. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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