Le règlement financier
1. Prestations Scolaires obligatoires
1.1. Frais d’inscription : 75 € à régler à l’inscription par virement ou par chèque (au plus tard le 1er juin)
1.2. Contributions des familles :
La contribution des familles est destinée à financer les investissements immobiliers et les équipements nécessaires, ainsi que les dépenses liées au caractère propre de l’établissement et à l’organisation de l’enseignement catholique diocésain et national.
En cas de départ sans cause réelle et sérieuse (voir article 7-1 du contrat de scolarisation), cette contribution
servira de base pour l’indemnité de résiliation égale à 2 mois de scolarité.
Dans tous les cas, vous devez solder toutes les sommes dues à l’O.G.E.C. Saint Valérien au plus tard le dernier
jour de présence de votre (ou vos) enfant(s).
2. Prestations scolaires facultatives
3. Cotisation A.P.E.L. facultative
Cotisation A.P.E.L. par famille et par an : 20 € à régler en septembre, lors de la réception de la première facture.
L’association des parents d’élèves (A.P.E.L.) représente les parents auprès de la direction de l’établissement et des pouvoirs publics. Elle participe activement à l’animation et à la vie de l’établissement et apporte aux familles un ensemble de services.
4. Fournitures, activités et sorties pédagogiques
Chaque année, une liste de fournitures à votre charge, vous sera transmise avant la rentrée. De plus, chaque
enseignant complète cette liste par l’achat de matériel divers qui vous sera facturé en début d’année.
Pour les classes de CP et CE1, une participation financière vous sera demandée pour le cycle piscine.
Il peut être demandé, par les enseignants des classes maternelles et élémentaires, une participation à diverses
activités pédagogiques se déroulant dans l’école (accueil d’intervenants extérieurs) ou hors de l’école (visites
de musée, ferme…). Le montant de ces propositions pédagogiques vous sera communiqué.
Si un voyage scolaire ou une classe de découverte est organisé par une classe, les modalités financières seront
expliquées aux parents des élèves concernés et une demande d’autorisation leur sera adressée.
5. Demi-pension
Le tarif de la pause méridienne est de 6,50 € (repas + surveillance).
L’inscription aux repas devra se faire à l’avance au plus tard le mardi soir pour toute la semaine suivante, sur le portail NOEFIL.
La demi-pension est facultative et est déterminée par les parents.
La facturation des repas est mensuelle et sera portée sur la facture du mois suivant.
En cas d’absence justifiée (maladie, imprévu professionnel…), il est demandé aux parents d’avertir au plus vite
le secrétariat. Dans ce cas, le repas de la journée ne sera pas compté.
En cas d’annulation non justifiée dans les 48 heures précédant le repas réservé, celui-ci sera facturé.
6. Modalités Financières
6.1. Calendrier
Pour le règlement de la contribution des familles, 2 modes de règlement sont proposés :
- Annuel : un seul règlement le 15 septembre 2026
- Mensuel : tous les 15 du mois à partir de septembre 2026
Pour le règlement des factures complémentaires (garderies, cantine et piscine, fournitures etc…) :
- Mensuel : chaque début de mois, la facture complémentaire est disponible sur le compte NOEFIL du responsable n°1 de l’enfant. Le montant de la facture complémentaire sera à ajouter à la mensualité de la contribution, si vous avez choisi cette option ci-dessus.
6.2. Réduction sur la contribution familiale :
Les familles qui inscrivent simultanément plusieurs enfants dans l’établissement bénéficient d’office d’une réduction sur la contribution des familles (voir tarifs en 1.2)
6.3. Frais d’inscription :
Les frais d’inscription sont à régler au moment de l’inscription. Celle-ci ne devient définitive qu’après ce
règlement.
Ces frais sont acquis à l’établissement, ils correspondent aux frais administratifs générés par l’inscription ; ils
ne seront donc pas remboursés si la famille se désiste après le 1er juin.
6.4. Modes de règlement : prélèvement bancaire automatique ou virement bancaire
- Le prélèvement bancaire automatique est le mode de règlement privilégié par l’établissement.
Il est effectué le 15 de chaque mois, de septembre à juillet.
Les demandes de prélèvement de l’année précédente sont reconduites automatiquement, sauf avis contraire.
Pour les nouvelles familles, nous vous demandons de communiquer votre Relevé Identité Bancaire au plus
tard le 1er septembre.
Toute demande de paiement par prélèvement ou changement de compte bancaire au cours de l’année, doivent être signalés avant le 1er de chaque mois pour être pris en compte le même mois.
En cas de rejet de prélèvement, les frais bancaires seront imputés sur le relevé de contributions, pour un montant 20 € par prélèvement rejeté.
- Pour les virements, il vous incombe d’effectuer le paiement au plus tard le 15 de chaque mois.
A cet effet, vous trouverez le Relevé Identité Bancaire de l’école sur chaque facture.
6.5. Impayés :
En cas d’impayés, et si les démarches de relance (appel, mail, rdv avec la cheffe d’établissement) n’ont pas
permis de solder les sommes dues dans les 15 jours, l’établissement se réserve le droit de refuser l’enfant aux
services périscolaires (cantine, garderie, étude).
L’établissement intentera toute action jugée nécessaire pour recouvrer les sommes impayées. En outre, en cas
d’impayés, l’établissement se réserve le droit de ne pas réinscrire l’élève l’année scolaire suivante.